Pour quelles raisons un assureur peut-il résilier votre assurance auto ?

Sous certaines conditions et dans le respect des règles fixées par le Code des assurances, un assureur peut mettre fin au contrat d’assurance auto d’un adhérent avant son terme. Quels sont les motifs qui peuvent justifier cette rupture ? Quelles sont les procédures à suivre et les solutions envisageables quand cela arrive ? Dans cet article, nous revenons en détail sur la résiliation de l’assurance auto par l’assureur, ses motifs et ses différentes implications.

Les motifs de résiliation de l’assurance auto par l’assureur

Plusieurs motifs peuvent être à l’origine de la résiliation d’un contrat d’assurance auto par l’assureur. Selon l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (AGIRA), 90 % des cas de résiliation de contrats sont dus au non-paiement des cotisations ou à la fréquence des sinistres. D’autres motifs tels que l’aggravation des risques, une omission ou une fausse déclaration peuvent également conduire à la résiliation d’un contrat d’assurance auto par un assureur.

Le non-paiement des cotisations

Si la prime d’assurance n’est pas payée, 10 jours après la date d’échéance prévue, l’assureur est en droit de résilier le contrat. Une lettre recommandée de mise en demeure (ou préavis) est envoyée au souscripteur lui accordant un délai de 30 jours pour payer sa cotisation. Si le paiement n’est pas effectué dans un délai de 10 jours après les 30 jours de la mise en demeure, l’assureur suspend les garanties et le contrat est résilié.

L’aggravation des risques

Lors de la souscription d’un contrat d’assurance auto, un questionnaire est présenté à l’assuré afin d’évaluer les risques afin de déterminer la prime d’assurance. Cependant, les risques peuvent évoluer ou changer pendant la période du contrat (état de santé, changement de voiture, déménagement etc.). 

L’assuré a alors le devoir d’informer son assureur par courrier dans un délai de 15 jours. Dans le cas contraire, la loi autorise ce dernier à résilier le contrat au motif de « risque aggravé ». L’assureur peut toutefois décider de revaloriser la prime d’assurance en fonction des nouveaux risques. Libre au souscripteur d’accepter ou non cette majoration dans un délai de 30 jours.

L’omission ou la fausse déclaration

Si vous omettez de notifier un changement de situation (déménagement ou changement de conducteur du véhicule, par exemple) ou que vous faites une fausse déclaration (antécédent d’assurance par exemple), l’assureur est en droit de procéder à une résiliation de votre contrat, 10 jours après l’envoi d’une lettre de résiliation, sans autre préavis. 

Si l’assureur est convaincu de votre bonne foi, il peut suggérer le paiement d’une pénalité calculée au prorata de la cotisation annuelle. Dans le cas contraire, lorsqu’il s’agit d’un délit intentionnelle, l’assureur peut exiger un remboursement des indemnités perçues, à la rupture du contrat.

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résiliation de l'assurance auto par l'assureur

Récurrence des sinistres et conduite à risque

L’assureur peut résilier un contrat suite à un sinistre lié à une conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants. Néanmoins, la loi l’oblige à indemniser les victimes sous le principe de la responsabilité civile. Pour ce qui est de l’assuré, l’assureur peut refuser d’assurer l’indemnisation de ses dégâts matériels et/ou corporels. Le contrat prend alors fin un mois après la notification. Une infraction au code de la route entrainant le retrait du permis de conduire est aussi un motif de résiliation de contrat. On parle de conduite à risque.

Notes importantes

Il est à noter que : 

  • En cas de résiliation d’un contrat d’assurance auto pour non-paiement des cotisations, l’assuré est fiché auprès de l’AGIRA, même s’il s’acquitte, par la suite, de la prime d’assurance non payé.
  • Lorsque l’assureur encaisse la cotisation mensuelle en étant informé d’une aggravation de risque ou d’un sinistre, l’assuré reste couvert et le contrat ne pourra faire l’objet d’une résiliation qu’après l’échéance des 30 jours.

Que faire en cas de rupture de contrat d’assurance auto par l’assureur ?

Dès la résiliation de votre contrat en cours, vous êtes dans l’obligation de souscrire rapidement à un nouveau contrat d’assurance auto sous peine de lourdes sanctions en cas de contrôle de votre véhicule ou d’accident. 

La première chose à faire lorsque vous faites l’objet d’une résiliation de votre contrat d’assurance auto est d’obtenir votre relevé d’information auprès de votre assureur. Ce document qui répertorie l’ensemble de vos sinistres est indispensable pour souscrire à une nouvelle assurance auto.

Pour ce faire, les solutions suivantes s’offrent à vous : 

  • Utiliser un comparateur d’assurances afin d’obtenir plusieurs devis et ainsi choisir la mieux adaptée à votre cas ;
  • Souscrire à une assurance auto spéciale pour conducteurs résiliés. Bien que les coûts soient plus élevés qu’une assurance normale, cela reste la meilleure option pour vous.
  • Faire appel au Bureau Central des Tarifications si vous êtes confronté à plusieurs refus de la part des assureurs.

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