Comment faire en cas d’assurance habitation résiliée pour non paiement ?

Le non-paiement des cotisations est la cause la plus fréquente de résiliation d’un contrat d’assurance habitation du fait de l’assureur. En effet, si le paiement de vos primes n’est pas effectué à temps, votre assureur est en droit de mettre fin au contrat qui vous lie. Il peut ensuite être difficile de trouver rapidement une nouvelle compagnie d’assurance qui soit disposée à s’engager avec vous. Quelles sont donc les solutions envisageables en cas d’assurance habitation résiliée pour non paiement de la cotisation ?

Assurance habitation résiliée pour non paiement : de quoi s’agit-il ?

Comme cela est stipulé dans le code des assurances, l’assureur peut mettre fin à un contrat d’assurance habitat si l’assuré n’honore pas le paiement de sa cotisation dans les délais stipulés dans la police d’assurance. La loi l’autorise à le faire très rapidement, sans avoir à attendre la date d’anniversaire du contrat. 

Pour ce faire, l’assureur adresse, dans un délai de 10 jours suivant la date d’échéance, une mise en demeure du contrat d’habitation par courrier recommandé. A compter de la date de réception, l’assuré dispose de 30 jours pour régulariser la situation. Cependant, dès les 10 jours suivant l’envoi du courrier, la compagnie d’assurance peut déjà mettre fin au contrat et suspendre les garanties qui y sont liées.

Même lorsque l’assuré régularise la situation dans le délai imparti, la plupart des assureurs s’opposent par la suite, à une reconduction du contrat. Il est donc important de chercher rapidement une solution afin de ne pas se retrouver sans couverture pour son logement.

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Quelles causes peuvent amener un non-paiement de l’assurance habitation ?

Afin de trouver une solution adéquate, il est important de déterminer, au préalable, les causes de l’absence de paiement. En règle générale, on distingue les cas suivants : 

Le changement d’établissement bancaire 

Le secteur bancaire est de plus en plus concurrentiel, avec des offres bancaires plus alléchantes les unes que les autres. De plus, les dispositifs légaux entrés en vigueur au cours de ces dernières années facilitent les changements de banque, sans obligation de respect d’une quelconque échéance annuelle. Cela a souvent pour conséquence, des bugs au niveau du prélèvement mensuel automatique programmé pour le paiement de la prime d’assurance. 

C’est le cas lorsque le client omet d’informer son assureur de son changement de banque et de lui communiquer son nouveau RIB. Cela peut également être le cas lorsque la nouvelle banque ne met pas à jour les informations afin de garantir la continuité du prélèvement.

Afin d’éviter une résiliation de votre contrat d’assurance habitation, il est donc recommandé de toujours vérifier que vos informations bancaires sont transmises à votre assureur à chaque fois que vous changez de banque. Au besoin, n’hésitez pas à envoyer une lettre recommandée avec vos nouveaux détails bancaires.

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Les difficultés financières de l’assuré

Les dettes et difficultés financières sont malheureusement l’une des principales causes qui expliquent les problèmes de paiement des primes d’assurance. 

assurance-habitation-résiliée

Quelles solutions lorsqu’on est résilié pour non-paiement ?

La résiliation de votre contrat d’assurance habitation pour défaut de paiement de la prime n’est pas une fatalité. Selon le cas, vous pouvez envisager l’une des solutions suivantes :

Renégocier avec votre assureur actuel

Si le non-paiement de votre prime d’assurance est lié à un souci de changement de banque, vous pouvez essayer de rattraper le coup avec votre assureur. Dans ce cas, la première chose à faire est de répondre à la lettre de mise en demeure afin de clarifier votre situation à l’assureur. S’il considère que vous faites preuve de bonne foi, il pourra ordonner une suspension de la procédure de résiliation. 

S’il s’agit d’une difficulté financière passagère, faites-le clairement savoir dans votre lettre recommandée. Joignez à votre courrier, un acompte du montant de la prime, ainsi que votre engagement à régler votre dette dans les plus brefs délais.

Faire appel à un courtier en assurance pour changer d’assureur

En dépit de vos efforts, il se peut que votre assureur choisisse de résilier votre contrat d’assurance habitation comme expliqué plus haut, ou à l’échéance. Dans l’un ou l’autre des cas, vous devez impérativement souscrire un nouveau contrat, que vous soyez propriétaire ou locataire. 

Pour cela, vous pouvez recourir aux services d’un courtier en assurance. Spécialisés dans le domaine, ces intermédiaires peuvent négocier un nouveau contrat d’assurance habitation pour vous en tenant compte du fait que vous avez été résilié. A ce sujet, il est vivement recommandé, d’informer clairement votre courtier et votre nouvelle compagnie, du motif de résiliation de votre ancien contrat. Dans le cas contraire, cette dernière peut vous accuser de fausses déclarations en cas de nouveau sinistre. 

Sachez que, bien qu’il n’existe pas de fichier central pour résiliés de contrat d’assurance habitation comme pour les contrats d’assurance auto ou moto, les compagnies d’assurance communiquent entre elles.

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Trouver un nouvel assureur en ligne

Plusieurs compagnies d’assurance offrent des solutions spécialisées pour ces types de situations. Elles proposent des contrats d’assurance habitation taillés sur mesure aux assurés ayant fait l’objet d’une résiliation pour non-paiement de leur prime.

Cependant, vous devez garder à l’esprit qu’une surprime est toujours appliquée. En effet, en tant que résilié pour non-paiement de vos primes, vous êtes considéré comme un profil « à risque » par les assureurs.

Afin d’obtenir le meilleur tarif pour vos primes, utilisez donc un comparateur d’assurance en ligne. Comparez les garanties offertes et tâchez de souscrire au plus tôt pour ne pas vous retrouver sans assurance à l’échéance de votre précédent contrat.

Solliciter le Bureau Central de Tarification

Si malgré tout, aucune compagnie n’accepte de vous couvrir après trois demandes, vous pourrez faire appel au Bureau Central de Tarification. C’est un organisme indépendant et bénévole qui peut contraindre une compagnie d’assurance à vous faire une offre.

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