Comme pour l’immatriculation des autres véhicules, la carte grise d’une moto est un document obligatoire, que vous êtes tenu de faire à la suite de l’achat d’une moto neuve ou d’occasion.
Elle fait office de carte d’identité de votre moto et doit donc toujours être en votre possession lorsque vous roulez sur votre deux-roues.
En fonction des modèles et des gabarits, vous êtes également dans l’obligation de posséder un permis spécial moto pour être autorisé à conduire votre véhicule. Par exemple, pour conduire une moto de moins de 125 cm3, autrement dit une motocyclette légère, il est indispensable d’être titulaire d’un permis A1. Pour les autres motos, il vous faut posséder le permis A, qui lui, autorise le pilotage de toutes les catégories de motos.
Retrouvez toutes les familles de motos et leurs procédures sur le site spécialisé de la carte grise moto, Démarches carte grise.
Pour obtenir une carte grise de moto, vous devez passer par les services en ligne adéquats. En effet, depuis peu, le gouvernement a décidé de moderniser les procédures d’immatriculation des véhicules en France, y compris les motos. Un nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV) a vu le jour et le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), visant à simplifier et accélérer les démarches de carte grise a été mis en place.
Par conséquent, toutes les préfectures et sous-préfectures ont fermé leurs guichets. Les agents préfectoraux, qui jusque-là, étaient en charge du traitement de dossiers de demande de carte grise pour moto, ont été affectés à d’autres tâches, jugées prioritaires par le gouvernement.
Afin de continuer à délivrer les titres de transport tels que les cartes grises, les passeports ou encore les cartes d’identité, l’État a mis en place des plateformes spécialisées : l’ANTS, sur lequel vous pouvez vous connecter pour commander votre carte grise de moto.
Parallèlement, des professionnels du domaine de l’automobile ont été habilités par le ministère de l’Intérieur afin de permettre aux motards de faire immatriculer leur moto simplement et rapidement sur leur site.
La procédure à suivre
Il suffit de vous connecter sur le site de votre choix (ANTS ou professionnel), et de vous enregistrer. Vous serez alors en mesure de calculer le prix de votre carte grise, en remplissant les champs d’information d’un simulateur en ligne. Une fois que vous connaissez le tarif de votre carte grise de moto, vous pouvez procéder au paiement de celui-ci.
Votre inscription terminée, vous recevez un mail de confirmation dans lequel la liste des documents à fournir est jointe. Dès que votre dossier est complet, vous recevez en moins de 24 h votre certificat provisoire d’immatriculation grâce auquel vous pouvez circuler librement pendant un mois.
Le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) vous est envoyé par e-mail sous forme PDF. Puis, sous pli sécurisé, le titre officiel et définitif est directement envoyé dans votre boîte aux lettres. Vous pourrez alors vous rendre dans un garagiste pour faire poser la plaque d’immatriculation de votre moto.
Faire une demande de carte grise moto : quels documents ?
Pour toute demande de certificat d’immatriculation en ligne pour une moto achetée d’occasion, vous devrez nous fournir les documents
- La carte grise du précédent propriétaire de la moto. Ce document doit être conservé au minimum 5 ans.
- La déclaration de cession de véhicule. Elle prouve que l’ancien propriétaire du véhicule vous a bien légué la totale propriété de la moto.
- Le formulaire de demande de certificat d’immatriculation en ligne dûment rempli et signé.
- Un justificatif de domicile. Il peut s’agir d’une facture d’électricité, de gaz, ou bien d’internet, de téléphone fixe ou mobile, d’un avis d’imposition, d’une attestation d’assurance logement, ou encore d’une quittance de loyer qu’un professionnel de l’immobilier est habilité à vous délivrer.
- La photocopie du dernier contrôle technique datant de moins de 6 mois le jour de l’établissement du nouveau certificat d’immatriculation.
Si vous passez par les services d’un professionnel, vous devez également fournir un mandat d’immatriculation, qui autorise le site choisi à poursuivre les démarches à votre place et en votre nom.
